Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

CodeCraft Innovations – Entrepreneur individuel
THIEFAINE SOPHIANE HERIQUE
Adresse : 34 Rue de Bellevue, 77340 Pontault-Combault, France
Courriel : contact@codecraft-innovations.fr

2. Définitions

• Site : le site codecraft-innovations.fr.
• Application / Service : Avenio, logiciel de gestion proposé sur abonnement.
• Utilisateur : toute personne visitant le Site ou utilisant Avenio.
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne (RGPD).

3. Données que nous pouvons collecter

Selon vos usages (navigation sur le Site, contact, inscription, utilisation d’Avenio), nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom (si fournis), email, profession/activité.
• Données de compte : identifiants de connexion, informations de profil, préférences.
• Données liées à l’utilisation d’Avenio : données de gestion saisies par l’utilisateur (ex. clients, rendez-vous, factures, prestations, notes, pièces jointes si activées).
• Données de support : contenu des messages envoyés via formulaires, emails ou support.
• Données techniques : adresse IP (et/ou journaux), type d’appareil, système, navigateur, pages consultées, identifiants techniques nécessaires au fonctionnement/sécurité (ex. anti-fraude, limitation d’activations, logs).
• Données de paiement : nous ne stockons pas les numéros de carte. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement (ex. Stripe). Nous pouvons conserver des informations de facturation et des reçus (ex. email, statut paiement, identifiant transaction, période d’abonnement).

Remarque : si vous saisissez des données concernant vos propres clients dans Avenio, vous êtes généralement responsable de traitement pour ces données, et CodeCraft Innovations agit comme sous-traitant au sens du RGPD.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes (contact, liste d’attente, démonstration, devis).
• Créer et gérer votre compte, authentification, sécurité (prévention des abus/fraudes).
• Fournir le Service Avenio (fonctionnalités, sauvegarde, synchronisation, maintenance).
• Assurer le support (tickets, assistance, suivi des incidents).
• Gérer les abonnements (activation, renouvellement, facturation, comptabilité).
• Améliorer le Site et Avenio (performances, corrections, statistiques agrégées/anonymisées quand possible).
• Respecter nos obligations légales (facturation, obligations comptables, sécurité).

5. Bases légales des traitements

Les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement (ex. inscription à la liste d’attente, cookies non essentiels, communications marketing si mises en place).
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. création de compte, utilisation d’Avenio, support).
• L’intérêt légitime (sécurisation du Site/Service, prévention de la fraude, amélioration du produit).
• Obligations légales (ex. conservation des documents comptables/factures).

6. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites :

• Demandes de contact / liste d’attente : jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf opposition/désinscription.
• Compte Avenio : pendant la durée d’utilisation du Service, puis suppression/archivage à la clôture selon obligations et délais techniques raisonnables.
• Données de facturation et pièces comptables : durée légale de conservation (généralement 10 ans).
• Logs techniques & sécurité : durée limitée (souvent quelques mois), puis suppression ou anonymisation lorsque possible.

Des délais peuvent varier selon la nature des données, les obligations légales et les besoins de sécurité.

7. Destinataires, sous-traitants et partage

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de CodeCraft Innovations et, lorsque nécessaire, à des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants (hébergement, emails transactionnels, paiement, monitoring).

Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins commerciales.

8. Hébergement et transferts hors UE

Le Site et certains services associés peuvent être hébergés auprès de prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.

En cas de recours à des prestataires situés hors UE, des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types) peuvent être mises en place.

9. Cookies et mesure d’audience

Des cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du Site (cookies techniques) et, le cas échéant, pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies. Cela peut toutefois dégrader certaines fonctionnalités.

Si un bandeau de consentement est mis en place, vous pourrez accepter ou refuser les cookies non essentiels à tout moment.

10. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (dans certains cas)
• Droit à la limitation
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : contact@codecraft-innovations.fr.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL).

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction (ex. contrôle d’accès, chiffrement lorsque pertinent, sauvegardes, surveillance).

12. Données saisies dans Avenio concernant vos clients

Si vous utilisez Avenio pour gérer vos clients (ex. rendez-vous, factures, coordonnées), vous êtes responsable de la conformité de ces traitements (information de vos clients, bases légales, conservation).

CodeCraft Innovations intervient comme sous-traitant et met à disposition l’infrastructure technique permettant d’héberger et traiter ces données pour votre compte, conformément à vos instructions et aux obligations du RGPD.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification importante, nous pourrons vous en informer par un moyen adapté.

Dernière mise à jour : 2026

Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Pour un service SaaS à forte exposition ou des traitements spécifiques, une validation par un professionnel du droit est recommandée.