Conditions contractuelles

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’accès et l’utilisation de l’application Avenio, service SaaS proposé par CodeCraft Innovations.

Dernière mise à jour : 2026

1. Identification du vendeur

CodeCraft Innovations – Entrepreneur individuel
THIEFAINE SOPHIANE HERIQUE
34 Rue de Bellevue, 77340 Pontault-Combault, France
SIREN : 892 660 309
Email : contact@codecraft-innovations.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles CodeCraft Innovations fournit l’accès à l’application Avenio, solution logicielle en ligne (SaaS) destinée aux professionnels pour la gestion de leur activité (rendez-vous, facturation, clients, etc.).

3. Description du service

Avenio est un logiciel accessible en ligne via abonnement. Il permet notamment :

Gestion des rendez-vous
Création et gestion de factures
Gestion clients
Suivi d’activité

Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer le service.

4. Abonnement

L’accès à Avenio est proposé sous forme d’abonnement.

L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. CodeCraft Innovations se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification ne s’appliquera qu’aux abonnements futurs ou après information préalable de l’utilisateur.

6. Paiement

Les paiements sont effectués via un prestataire sécurisé (ex. Stripe).

CodeCraft Innovations ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas d’échec de paiement, l’accès au service peut être suspendu.

7. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée, sauf obligation légale.

8. Responsabilité

CodeCraft Innovations s’efforce d’assurer un service disponible et sécurisé.

Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du service, pertes de données liées à une mauvaise utilisation ou à un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.