Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’application Avenio, éditée par CodeCraft Innovations.

Dernière mise à jour : 2026

1. Éditeur du service

CodeCraft Innovations – Entrepreneur individuel
THIEFAINE SOPHIANE HERIQUE
34 Rue de Bellevue, 77340 Pontault-Combault, France
Email : contact@codecraft-innovations.fr

2. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation de l’application Avenio, solution SaaS destinée aux professionnels pour la gestion de leur activité.

3. Création de compte

L’utilisation du service nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Accès au service

L’accès à Avenio est conditionné à la souscription d’un abonnement valide.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas de non-paiement, d’usage abusif ou de violation des présentes CGU.

5. Activation et limitation des appareils

L’utilisation du service peut être limitée à un nombre déterminé d’appareils par licence.

Toute tentative de contournement des limitations techniques pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

6. Obligations de l’utilisateur

Ne pas utiliser le service à des fins illégales
Ne pas tenter d’accéder aux systèmes de manière frauduleuse
Ne pas perturber le bon fonctionnement du service
Respecter la législation applicable, notamment en matière de protection des données

7. Données saisies par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des données qu’il saisit dans l’application (clients, factures, rendez-vous, etc.).

CodeCraft Innovations agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données professionnelles hébergées dans Avenio.

8. Propriété intellectuelle

Avenio, son code, son interface, ses éléments graphiques et son architecture sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie ou revente non autorisée est strictement interdite.

9. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d’interruption.

La responsabilité de CodeCraft Innovations ne saurait être engagée en cas de perte indirecte, perte de chiffre d’affaires ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service.

10. Résiliation et suspension

En cas de violation grave des présentes CGU, l’éditeur pourra suspendre ou résilier l’accès au service sans préavis.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.